1. Objet de la présente politique
La présente politique explique la manière dont
Action Secours Formation collecte, utilise,
conserve et protège les données personnelles transmises dans
le cadre de l’utilisation du site
asf-formation.com et de ses activités de formation.
Elle concerne notamment les visiteurs du site, les personnes
demandant des renseignements ou un devis, les entreprises clientes,
leurs interlocuteurs ainsi que les participants aux formations.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom commercial
Action Secours Formation
Responsable
Alexis GALLOIS
Statut
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET
992 850 677 00012
Adresse
27 rue du Pot d’Étain, 91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone
06 59 03 85 04
E-mail
action.secours.formation@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Selon les échanges et les prestations demandées, Action Secours
Formation peut collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- fonction professionnelle ;
- nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
- adresse postale professionnelle ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu des messages et demandes transmises ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une convention, d’un contrat ou d’une facture ;
- informations relatives à l’inscription et à la participation à une formation ;
- feuilles d’émargement, évaluations, attestations, certificats et documents de suivi pédagogique ;
- données techniques limitées pouvant être transmises par l’hébergeur ou le navigateur, telles que l’adresse IP, le type d’appareil ou les journaux techniques.
Action Secours Formation demande uniquement les informations
nécessaires à la gestion de la demande ou de la prestation.
4. Origine des données
Les données peuvent être collectées :
- directement auprès de la personne concernée ;
- par l’intermédiaire du formulaire de contact du site ;
- par téléphone ou par e-mail ;
- lors d’une demande de devis ou d’une réservation ;
- par l’intermédiaire d’une entreprise cliente, d’un organisme de formation ou d’un donneur d’ordre ;
- pendant la préparation, la réalisation ou le suivi d’une formation.
5. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- prendre contact avec les prospects et les clients ;
- établir et transmettre des devis ;
- préparer les conventions, contrats et convocations ;
- organiser et réaliser les prestations de formation ;
- gérer les inscriptions et les participants ;
- assurer le suivi pédagogique et administratif ;
- éditer les attestations, certificats et documents de fin de formation ;
- établir les factures et suivre les règlements ;
- répondre aux obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
- prévenir les abus, sécuriser le site et assurer son bon fonctionnement ;
- gérer d’éventuels litiges ou réclamations.
6. Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par Action Secours Formation reposent,
selon leur nature, sur l’une des bases légales suivantes :
-
l’exécution de mesures précontractuelles,
notamment lorsqu’une personne demande un renseignement ou un devis ;
-
l’exécution d’un contrat, pour organiser,
réaliser et suivre une prestation de formation ;
-
le respect d’une obligation légale, notamment
en matière comptable, fiscale ou de formation professionnelle ;
-
l’intérêt légitime d’Action Secours Formation,
notamment pour assurer le suivi des relations professionnelles,
sécuriser le site ou défendre ses droits ;
-
le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire,
notamment pour certains cookies ou usages facultatifs.
7. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme nécessaires doivent être renseignés
pour permettre le traitement de la demande. À défaut, Action Secours
Formation peut ne pas être en mesure de répondre, d’établir un devis,
de conclure une convention ou d’organiser la formation.
Les autres informations sont facultatives et permettent seulement
de mieux comprendre la demande ou de faciliter les échanges.
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement accessibles à
Action Secours Formation et à son responsable.
Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui
est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataires d’hébergement et de maintenance du site ;
- prestataires de messagerie, de stockage ou d’outils bureautiques ;
- prestataires comptables ou administratifs ;
- organismes de formation partenaires ou donneurs d’ordre ;
- organismes certificateurs ou plateformes réglementaires lorsque cela est nécessaire ;
- administrations, autorités ou organismes légalement habilités.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers
à des fins publicitaires indépendantes.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la
finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations
légales applicables.
-
demandes de renseignements ou devis sans suite : jusqu’à
3 ans après le dernier échange ;
-
données relatives aux clients et aux prestations : pendant la
durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux
de prescription applicables ;
-
factures et pièces comptables : conservation pendant la durée
légale applicable, généralement 10 ans ;
-
documents de formation, d’émargement, d’évaluation et de suivi :
pendant la durée nécessaire aux obligations administratives,
réglementaires, contractuelles et de certification ;
-
données nécessaires à la gestion d’un litige : pendant toute la
durée du litige et des délais de recours ;
-
cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées prévues par
la réglementation et les paramètres du service concerné.
10. Hébergement et services techniques
Le site est publié au moyen de GitHub Pages.
Le nom de domaine est géré par un prestataire externe.
Le site peut également utiliser des services externes pour la
messagerie, les formulaires, l’affichage d’avis, la prise de contact,
l’analyse technique ou le stockage de documents.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données conformément à
leurs propres politiques de confidentialité et aux accords conclus
avec Action Secours Formation.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou exploiter
des serveurs en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les
transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques prévus par la
réglementation, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses
contractuelles types.
12. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le
terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
- des traceurs techniques liés à l’hébergement ou à la sécurité ;
- des cookies déposés par des services externes intégrés au site ;
- éventuellement des outils de mesure d’audience.
Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés
qu’après recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur afin de
bloquer ou supprimer les cookies.
Important : si tu ajoutes plus tard Google Analytics,
Meta Pixel, une vidéo YouTube intégrée, une carte Google Maps ou un
widget d’avis déposant des traceurs, il faudra prévoir un bandeau de
consentement conforme avant leur chargement.
13. Sécurité et confidentialité
Action Secours Formation met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la
perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la
destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en
ont besoin dans le cadre de leurs missions. Malgré ces mesures, aucun
système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.
14. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne
concernée peut exercer les droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer un droit, la demande peut être envoyée à :
action.secours.formation@gmail.com
La demande doit préciser son objet et permettre d’identifier la
personne concernée. Une preuve d’identité peut être demandée en cas
de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
15. Délai de réponse
Action Secours Formation répond aux demandes d’exercice de droits
dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un
délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.
Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou
lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément. La personne
concernée en est alors informée.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté Action Secours Formation,
que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une
réclamation à la Commission nationale de l’informatique et
des libertés (CNIL).
17. Données concernant les participants aux formations
Lorsqu’une entreprise ou un organisme inscrit des participants à une
formation, il lui appartient de les informer de la transmission de
leurs données à Action Secours Formation.
Ces données sont utilisées uniquement pour l’organisation, le suivi,
l’évaluation, la certification éventuelle et la traçabilité de la
formation, ainsi que pour répondre aux obligations réglementaires.
18. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes.
Action Secours Formation n’est pas responsable des pratiques de ces
tiers en matière de données personnelles. Il est conseillé de consulter
leur propre politique de confidentialité.
19. Modification de la politique
Action Secours Formation peut modifier la présente politique afin de
tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou de
ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la
consultation.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.